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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site " Cécile Chaumeil Luminaires " (ci-après désigné un " utilisateur " ou " vous ") et Cécile Chaumeil, domiciliée 17 rue Ernest Foucault 72000 Le Mans et immatriculée au registre des métiers du Mans sous le numéro 422161687. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Cécile Chaumeil peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site " Cécile Chaumeil Luminaires ".
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. " Cécile Chaumeil Luminaires " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 2 : Commande

" Cécile Chaumeil Luminaires " se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Retour de commande et rétractation

Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L'attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de 14 jours à réception de la commande pour les retourner à Cécile Chaumeil Luminaires pour échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, en état, et ne doit pas avoir fait état d'usage, accompagnés de leur équipements électriques éventuels, à l'adresse suivante :
Cécile Chaumeil Luminaires, 17 rue Ernest Foucault 72000 Le Mans

En cas d'exercice du droit de rétractation, Cécile Chaumeil Luminaires s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par " Cécile Chaumeil Luminaires " constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par " Cécile Chaumeil Luminaires " et ses clients.

Article 5 : Disponiblité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 14 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de fabrication et de livraison. Le délai moyen est 3 semaines. " Cécile Chaumeil Luminaires "ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 7 : Paiement

Vous pouvez payer votre achat par Carte Visa, Mastercard, Carte Bancaire Nationale et Paypal en Europe. En France, vous pouvez également payer par chèque ou virement bancaire. Pour le paiement par chèque il est necessaire de l'"envoyer à cette adresse : Cécile Chaumeil - 4 Square de Ker Fleuri 35170 Bruz.

Article 8 : Expédition et délais

L'expédition se fait en Colissimo suivi. Ce système offre un suivi de La Poste et permet une livraison dans un délai postal normal de quarante huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. " Cécile Chaumeil Luminaires " ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement.
Les retards éventuels ou perte dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 9 : Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail :contact@cecilechaumeil-luminaires.com ou par courrier : Cécile Chaumeil, 17 rue Ernest Foucault 72000 Le Mans, France.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " Cécile Chaumeil Luminaires " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal du Mans sera le seul compétent.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Cécile Chaumeil, 17 rue Ernest Foucault 72000 Le Mans, France.


" Cécile Chaumeil Luminaires " s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservé aux clients de " Cécile Chaumeil Luminaires ", notamment par les mailings d'informations de " Cécile Chaumeil Luminaires ".







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